Mentions légales du site tacksail-shop.fr — version du 3 septembre 2026.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | TACKSAIL |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée à associé unique |
| Capital social | 2 000 € |
| Siège social | 345 avenue de Fabron, 06200 Nice, France |
| RCS | Nice 908 170 376 |
| SIRET | 908 170 376 00010 |
| Code APE / NAF | 47.64Z — Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé |
| N° TVA intracommunautaire | FR 69 908 170 376 |
| Téléphone | +33 7 89 53 09 33 |
| contact@tacksail-shop.fr | |
| Directeur de la publication | Aurélien Ottou, gérant |
2. Activité
TACKSAIL exerce une activité de vente et d'installation de matériel nautique, de formation à la voile et de location de bateaux.
Les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site sont détaillées dans les conditions générales de vente.
3. Hébergeur du site
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site tacksail-shop.fr — structure, textes, descriptifs de produits, photographies, illustrations, schémas, vidéos, logos, marques et bases de données — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TACKSAIL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de TACKSAIL, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos et dénominations des fabricants et fournisseurs présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à seule fin de décrire les produits distribués par TACKSAIL.
5. Données personnelles
TACKSAIL agit en qualité de responsable de traitement des données collectées sur le site.
Les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits dont dispose chaque personne concernée — accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et directives post-mortem — sont détaillés à l'article 16 des conditions générales de vente.
Ces droits s'exercent par e-mail à contact@tacksail-shop.fr ou par courrier au siège social. Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
6. Cookies
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, TACKSAIL a désigné un médiateur de la consommation auprès duquel tout client consommateur peut recourir gratuitement, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Association loi 1901 agréée par la CECMC (n° W751237320)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à TACKSAIL.
8. Responsabilité et liens hypertextes
TACKSAIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir : l'internaute est invité à signaler toute inexactitude à contact@tacksail-shop.fr.
Les photographies, illustrations et schémas sont fournis à titre d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle. Seules les caractéristiques figurant au descriptif écrit de chaque fiche produit engagent TACKSAIL.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, notamment ceux de fabricants et de fédérations. TACKSAIL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.
9. Droit applicable
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